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Conditions Générales de Vente Freestyle Sports

1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de communication suivants : - par téléphone en appelant au 05 61 79 35 27 tous les jours de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h  - par courrier à SARL COCO SPORTS– Place Mengué – 31110 BAGNERES DE LUCHON - par fax au 05 61 79 21 19. La société SARL COCO SPORTS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité du produit, SARL COCO SPORTS s'engage à en informer l'utilisateur sous 72 heures en proposant un produit de remplacement ou au remboursement de la commande.


2. LA LIVRAISON

La livraison a lieu à l'adresse de saisie par l'utilisateur lors de sa commande. A l'adresse de facturation dans un premier temps ou à l'adresse de livraison (si différente et si remplie).  La SARL COCO SPORTS s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais sollicités si elle le peut. Dans le cas contraire et comme il est dit ci avant, elle en informera l'utilisateur du présent site à réception de son e.mail. En tout état de cause, les commandes seront acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur. En règle génarale, les articles sont livrés dans les 2 jours ouvrés à partir du lendemain de la commande, sauf pour les vélos pour lesquels le délai est d'environ 5 à 6 jours ouvrés.

La société SARL COCO SPORTS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par SARL COCO SPORTS dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou abîmé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la SARL COCO SPORTS par courrier adressé à SARL COCO SPORTS - Place Mengué – 31110 BAGNERES DE LUCHON ou par email adressé à  contact@freestyle-sports.fr  ou par téléphone au 05.61.79.35.27, de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 tous les jours ou par fax au 05.61.79.21.19. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SARL COCO SPORTS sera dégagé de toute responsabilité. SARL COCO SPORTS se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SARL COCO SPORTS procédera alors soit à l'échange ou au remboursement dû (des) produit(s) défectueux, soit à la ré - expédition du Produit manquant dans un délai raisonnable (sous réserve du bien fondé de la demande de l'acheteur).


3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : En ligne, à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) sur serveur sécurisé de notre banque,  par chèque bancaire établi à l'ordre de SARL COCO SPORTS ou par Virement bancaire sur simple demande du RIB.


4. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur).
Pour chaque commande, il est demandé à l'acheteur une participation forfaitaire aux frais de port comme suit :
France métropolitaine : participation aux frais de port, 10€ H.T. pour une livraison à domicile
Pays de la CEE: participation aux frais de port de 35 € H.T.
Autres pays du monde : nous contacter

Actuellement, toute commande supérieure à 80 € en France attribuera des frais de port OFFERTS, sauf pour les tarifs spéciaux (clubs, moniteurs), soldes et promotions (remises>7%), facturation des frais de port au réel.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.


Satisfait ou remboursé :
Après réflexion et dans un délai de 15 jours maximum suivant l’achat, si le produit acheté ne convient pas au client, un échange ou un remboursement est possible dans les conditions suivantes

Produit hors solde, hors promotion et hors tarifs spéciaux
Retour aux frais du client, dans son état et conditionnement d’origine
Produit non utilisé ou non porté


5. LES GARANTIES

L'acheteur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les commandes livrées, qui ne seraient pas conformes ou présenteraient un défaut, conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur. - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


6. SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site


7. RESPONSABILITE

SARL COCO SPORTS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.freestyle-sports.fr. La responsabilité de la  SARL COCO SPORTS ne pourrait être engagée que dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la SARL COCO SPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. SARL COCO SPORTS s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles ; lesdites données vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles. Lors de l'achat, SARL COCO SPORTS ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de la commande. Ces informations ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers. Les coordonnées bancaires sont saisies et cryptées via le serveur de la banque de SARL COCO SPORTS et en aucun elles ne sont lisibles ou accessibles par SARL COCO SPORTS.


8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SARL FREDDY SPORTS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SARL COCO SPORTS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL COCO SPORTS. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SARL COCO SPORTS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SARL COCO SPORTS.


9. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés demeureront la propriété de la société SARL COCO SPORTS jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de SARL COCO SPORTS, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de SARL COCO SPORTS conformément aux dispositions du 2°) sus visé.


10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SARL COCO SPORTS.


12. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège de la société SARL COCO SPORTS.


14. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Un produit équivalent pourra également vous être proposé. Si la proposition ne vous convient pas, vous serez remboursé par chèque, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


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